Cession / Acquisition d’entreprises

JURIDICIALIS a développé depuis de nombreuses années une compétence particulière en matière d’acquisition et cession d’entreprises dans les domaines suivants :

Audits

Audits de cession : 

• validation des documents transmis
• engagement de confidentialité

Audits d’acquisition : 

• étude des contrats clients, fournisseurs, bancaires, intragroupes
• vérification de la règlementation
• audit social
• revue de la documentation de la vie juridique
• droits de propriété intellectuelle

Rédaction ou  Revue de la documentation contractuelle :

• compromis de vente,
• protocole de cession,
• garantie d’actif et de passif,
• contre garantie,
• promesses de cession,
• d’acquisition,
• pacte d’actionnaires

Mise en place de la documentation bancaire :

• prêts et garanties

Assistance à la réalisation de la cession :

• loi Hamon,
• purge des droits de préemption,
• main levée de garanties,
• procédure à suivre sur les activités règlementées,
• transmission des contrats